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Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la demande de l’acheteur.
Présentation de l’activité
Claire BILTZ, psychologue clinicienne et psychothérapeute propose :
• aux particuliers : des séances de soutien psychologique ou des séances de psychothérapie en individuel au cabinet situé à GUENROUET et/ou en distanciel.
Claire BILTZ, psychologue clinicienne et psychothérapeute, s’engage à respecter le code de déontologie des psychologues et psychothérapeutes (https://www.codededeontologiedespsychologues.fr/LE-CODE.html)
Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée auprès de Mme Claire BILTZ – psychologue clinicienne et psychothérapeute – par tout client. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
Toute clause contraire opposée par le client ne peut, à défaut d’acceptation formelle et écrite de Claire BILTZ, prévaloir sur les présentes CGV acceptées par le client à la commande.
Le client reconnaît que, préalablement à sa commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Mme Claire BILTZ – psychologue clinicienne et psychothérapeute – lui permettant de s’assurer que l’offre est conforme à ses besoins.
Honoraires et délais de règlement
Pour les particuliers : les honoraires forfaitaires (TTC) figurent sur le site Internet du vendeur et sont consultables à l’adresse suivante : https://psychologue-humaniste.com/psychotherapie-adulte/ Ils peuvent être modifiés à tout moment. Ils comprennent le coût de l’entretien psychologique. Les honoraires sont à régler à la fin de chaque séance (sauf exceptions). Au-delà du délai de paiement, le taux de pénalités de retard est de 13.05%. Pour toute séance non-décommandée 48h à l’avance pour la deuxième fois, la séance sera due.
Moyens de règlement
Le règlement des factures peut s’effectuer en espèces, par chèque bancaire ou par virement bancaire.
Propriété intellectuelle :
Tous les éléments créées par Mme Claire BILTZ ( éléments du site Internet du vendeur, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments appartenant à Mme Claire BILTZ qu’ils soient écrits, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du vendeur.
Règlement des litiges :
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
Litiges avec un particulier pour des besoins non professionnels :
En cas de litige opposant la société à un particulier pour des besoins non professionnels, et conformément aux articles L611-1 à L616-3 du Code de la Consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. La saisine du médiateur est gratuite. Toutefois, le consommateur devra justifier d’avoir au préalable et par écrit, tenté de régler à l’amiable son litige avec le professionnel. Les modalités de saisine du médiateur et ses coordonnées sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso